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Posté le: 11 Déc 2005 18:29
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genre si quelqu'un me controle packe j'ai des musique sur mon mp3 je lui colle une balle derriere l'oreille...  _________________
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Posté le: 11 Déc 2005 19:02
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pourquoi s'inquieter cette loi est illégale vue qu'elle ne respecte pas les lois européennes
petit cour de droit pour valider une loi elle doit etre conforme a la constitution fr ensuite elle doit etre conforme aux lois européennes et aux engagement du pays au point de vue international
encore une chose le dl est deja interdit par la loi
pour les ceusses qui auraient deja oublié
ensuite ils vont pas mettre sous les verrous la moitié de la population ni faire 20 millions de procès
ils vont choper uniquement les gros consomateurs _________________
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Posté le: 11 Déc 2005 21:30
Sujet du message:
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Et puis les multinationeales comme Archos et Ipod employent tellemnt d'employés dans le monde, ils vont quand même ce laisser faire ceux là .
Ya tellement de recette faite grâce à ce buisness.Enfin j'espere que ce n'est qu'un projet de loi et que ça restera à ce stade. _________________ gAm€r$ nOt d€Ad!
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Posté le: 11 Déc 2005 21:41
Sujet du message:
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le_sconse a écrit: | pourquoi s'inquieter cette loi est illégale vue qu'elle ne respecte pas les lois européennes
petit cour de droit pour valider une loi elle doit etre conforme a la constitution fr ensuite elle doit etre conforme aux lois européennes et aux engagement du pays au point de vue international
encore une chose le dl est deja interdit par la loi
pour les ceusses qui auraient deja oublié
ensuite ils vont pas mettre sous les verrous la moitié de la population ni faire 20 millions de procès
ils vont choper uniquement les gros consomateurs |
Chui d'accord mais le fait que ça soit écrit dans la loi c'est grave.
Mais bon comme tu dis si ça respecte pas les lois euro bah ça devrait pas passer  _________________ -
Outer Heaven, Big Boss's dream...
(\ /)
( . .)
C('')('')
BUNNY!
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